Conditions generales : hebergement professionnel de site web internet php mysql


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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le présent contrat est conclu entre la société de service Texionet SARL au capital de 46 000 €, domiciliée 19, rue du Commandant Cousteau - 33100 Bordeaux (ci-après nommé TEXIO ou le Fournisseur), titulaire du nom de domaine Texio.com et propriétaire de la marque Texio, et le Client. Il est convenu ce qui suit :

DEFINITIONS

Pour les besoins du présent Contrat, les termes et expressions suivantes ont le sens qui leur est donné ci-dessous :

" Compte" : Eléments d'identification associés à un Utilisateur lui permettant l'accès à une ou des prestations intégrées au Service.

" Client " : Personne physique ou morale signataire du bon de commande en ligne.

" DNS Primaire " : Serveur TEXIO assurant la traduction du Nom de Domaine en adresse IP et inversement.

" DNS Secondaire " : Serveur TEXIO assurant le secours du Serveur Primaire de Nom de Domaine en cas de défaillance de celui-ci.

" Réseau " : Ensemble de matériels et logiciels utilisés par TEXIO pour assurer le service d'hébergement (serveurs d'hébergement, connexions des serveurs aux réseaux des opérateurs et logiciels supportés par ces équipements) dans le cadre du Contrat.

" Force majeure " : Tout évènement extérieur, irrésistible et imprévisible (au sens du Code civil et de la Jurisprudence de la Cour de Cassation) empêchant l'une des parties d'exécuter les obligations mises à sa charge au titre du Contrat ou rendant l'exécution desdites obligations déraisonnablement onéreuse. Nonobstant les stipulations précédentes, les Parties conviennent qu'un cas de Force majeure inclura ci-après : les intempéries exceptionnelles, les inondations, coupures d'électricité d'une durée au moins égale à quatre (4) heures, les coupures d'eau, les cas d'émeute de guerre ou d'attentats, la défaillance d'un équipement ou réseau autre que ceux utilisés par TEXIO, la défaillance d'un fournisseur de télécommunications, la modification de toute réglementation applicable à l'exécution du Contrat ainsi que les interdictions ou restrictions des autorités publiques à la fourniture des services de télécommunication, blocage indépendant de la volonté des parties empêchant l'exécution normale de la présente convention.

" Heures Ouvrées " : Heures comprises entre 9h00 et 19h00 du lundi au vendredi hors jours fériés français.

" Internet " : Réseau mondial de réseaux IP interconnectés.

" IP (Internet Protocol) " : Protocole Internet définissant le format des données échangées sur Internet, leur adresse et leur mode de transport.

" Mise en service " : Date à compter de laquelle le Service est effectivement fourni au Client.

" Nom de Domaine " : Identifiant du Client, correspondant à la traduction en mode alphanumérique de son adresse en Protocole Internet.

" Organisme de Noms de Domaine " : Organisme assurant l'allocation de Noms de Domaine dans le domaine Internet concerné. Cet organisme assure la gestion du nommage, l'exploitation du Service DNS (Domain Name Server) pour la zone géographique ou le domaine Internet concerné et la coordination nationale et internationale des nommages.

" Bande Passante/ Transfert " : Transfert et routage de données au protocole IP sur le Réseau utilisé par TEXIO.

"Charge CPU " : Charge que supporte le processeur d'un serveur lors d'un traitement sollicité par le client.

" Utilisateur " : Personne morale ou physique, Client ou employé du Client, faisant usage du Service sous couvert du Client, sans qu'une relation contractuelle directe soit établie entre TEXIO et lui.

ARTICLE 1: OBJET.

En tant que prestataire de présence sur Internet, la société TEXIO s'engage à mettre au service de ses Utilisateurs des moyens informatiques intégrés au réseau Internet. Moyennant le paiement d'une location dont le coût est fonction du plan et des options choisis, le Client a la possibilité d'utiliser l'équipement de TEXIO pour stocker et publier un site sur l'Internet, pour disposer de comptes mail et stocker un nom de domaine sur les serveurs de noms du Fournisseur. En utilisant les services de TEXIO, l'Utilisateur accepte les termes de ce contrat. En cas de modification des conditions du présent contrat, TEXIO en informe ses Clients, par courrier électronique ou sur le site www.texio.com , au plus tard un mois avant la prise d'effet.

ARTICLE 2: UTILISATION DU COMPTE D'HEBERGEMENT.

Dans l'intérêt de nos clients et par soucis d'un service de qualité, nous exigeons le respect des règles suivantes:

2.1 Utilisation normale du service
L'utilisateur doit utiliser les services de TEXIO dans le respect des règles légales. L'utilisateur doit se servir de son compte pour utiliser et stocker les données associées à son nom de domaine. Il ne peut revendre ou céder tout ou partie de l'espace associé à son nom de domaine.

2.2 Consommation CPU.
TEXIO met à la disposition de ses clients des serveurs d'hébergement partagé. Afin que la qualité de service puisse être assurée pour tous les utilisateurs d'une machine, la consommation des ressources système par utilisateur ne peut excéder 2% des ressources système globale. Il est aussi interdit d'utiliser des scripts ou programmes exécutables susceptibles d'altérer la stabilité des équipements TEXIO ou nécessitant plus de 6 minutes de temps d'exécution. TEXIO fera son possible pour aviser les clients qui utilisent des scripts utilisant un trop grand pourcentage de ressources système avant de suspendre ceux-ci. Par contre, si les scripts causent des problèmes aux autres clients ou que ceux-ci prennent beaucoup trop de ressources ils pourront être stoppés sans préavis.

2.3 Utilisation du courrier électronique
Le "spamming" (ou envoi massif et non sollicité d'e-mail) est consommateur de ressources. Aussi cette pratique est interdite sur les serveurs TEXIO. Il est également interdit d'assurer la promotion par le " spamming " d'un site hébergé sur un serveur du réseau TEXIO même si les mails sont envoyés par des machines ne faisant pas parti du réseau TEXIO.
Dans ce cas, TEXIO se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier le compte d'un client immédiatement et sans notification préalable.

2.4 Propriété intellectuelle, violation de la législation française
TEXIO a une responsabilité légale et éthique au regard de l'utilisation de son équipement informatique. A ce titre, la transmission, la distribution ou le stockage de données présentant une violation des lois et réglementations en vigueur sont interdits. Ceci inclut notamment l'utilisation non autorisée de données protégées par la propriété intellectuelle, le copyright, le dépôt de marque, etc. La transmission, la distribution ou le stockage de données à caractère pornographique, raciste ou profane, ou présentant une atteinte à la morale et aux bonnes mœurs sont également prohibés. Le Client accepte spécifiquement de ne tenir aucunement responsable la société TEXIO dans le cas d'un non respect des politiques ou d'une mauvaise utilisation du service.
TEXIO se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de mettre hors-ligne tout contenu qu'il estimerait non conforme aux lois françaises, internationales ou à la netiquette.

2.5 Licence d'utilisation
L'ensemble des logiciels ou " softwares ", quelle que soit leur présentation ou dénomination, sont considérés comme des oeuvres de l'esprit et à ce titre demeurent l'entière propriété de TEXIO et/ou de ses Partenaires. Seul un droit d'utilisation personnel et non exclusif tel que décrit dans les présentes est concédé à l'Utilisateur contre une rémunération forfaitairement incluse dans le prix payé par le Client. Conformément au Code de la propriété intellectuelle, cette licence d'utilisation est accordée au sens le plus strict à l'Utilisateur qui en aucun cas ne peut copier, reproduire, représenter, diffuser, modifier, adapter, traduire, transcrire dans un autre langage tout ou partie des logiciels et/ou de leur documentation par n'importe quel moyen et sous n'importe quelle forme.

2.6 Information et liberté
TEXIO s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations, par nature confidentielles, communiquées par le Client sur le site www.texio.com. De telles informations ne seront utilisées que par les services internes de TEXIO pour la mise en service et la facturation des services ayant fait l'objet d'un bon de commande remplit par le Client. En application de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, tout Client de TEXIO dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification ou de suppression des données le concernant et stockées par TEXIO. Ainsi, pour exercer un tel droit, il suffit au Client d'adresser sa demande en envoyant :

un courrier électronique à info@texio.com

un courrier à Texionet, 19, rue du Commandant Cousteau - 33100 Bordeaux ou un fax au 05 56 32 96 85

2.7 Support technique
Un support technique est disponible aux conditions mentionnées sur le site www.texio.com. TEXIO s'engage à fournir tout le soin raisonnablement possible à la mise en oeuvre d'un support technique disponible et compétent. Cependant , le client accepte de supporter, dans le limite du raisonnable, une indisponibilité temporaire du support technique, ou une incapacité à répondre à une question spécifique.

2.8 Sécurité du réseau
La violation de la sécurité d'un système informatique ou d'un réseau est interdite. Si un tel événement se produit, TEXIO se réserve le droit de divulguer, aux autorités compétentes saisies de l'affaire, le résultat de l'enquête qu'elle aura préalablement menée. L'Utilisateur sera également redevable d'une pénalité de 500 € HT (3279,78 F HT) pour chaque cas de Violation informatique. Dans ce cas, TEXIO se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier le compte d'un Client immédiatement et sans notification préalable.

2.9 Utilisation des plans permettant le commerce électronique
Le commerce électronique a pour objet de permettre la conclusion de contrat en ligne entre l'Utilisateur du service et ses propres clients. L'Utilisateur du service s'engage à respecter la loi applicable notamment quant aux modalités de la vente à distance. Pour la bonne tenue du service, l'Utilisateur s'engage à conserver de manière sécurisée toute identification, mot de passe, ou autres informations confidentielles relatives à son compte et s'engage à prévenir TEXIO en cas de dysfonctionnement du système sécurisé. Il appartient à l'Utilisateur d'envoyer des courriers correspondant à la législation en vigueur et de façon sécurisée.

2.10 Type de fichiers
Les serveurs texionet sont optimisés pour l'hébergement de site web et par conséquent permettent l'hébergement de fichiers de type : html, php, xml, txt, gif, jpg, png, swf et plus généralement tous les fichiers de type texte ou image (hors fichier vidéos et audios). Ils n'ont en aucun cas été prévus à des fins de stockage et de sauvegarde de documents. Enfin, il n'ont pas été prévu non plus pour l'hébergement vidéo et audio nécessitant l'utilisation de serveur de streaming.

ARTICLE 3 : DUREE ET RESILIATION DU CONTRAT

Il existe 2 types de contrats :

Pour les services de maintenance, de location de serveurs dédiés ou de collocation de baies, les contrats sont d'une initiale d'un an puis ensuite à durée indéterminée, ils prennent effet à compter de la date de mise en service du compte. Passé le délai de la première année, le contrat est résiliable à tout moment par le Client avec un préavis de 3 mois. La périodicité des paiements est mensuelle, les mensualités seront débitées le 10 de chaque mois.

Pour l'achat d'un plan d'hébergement le contrat est d'une durée d'un an, qui prend effet à compter de la date de mise en service du compte. Le contrat est résiliable par le Client à l'échéance du terme. La notification de la résiliation doit être adressée par courrier recommandé un mois avant la date anniversaire de l'échéance et doit spécifier le nom du Client, et le nom de domaine du compte. La périodicité du paiement des abonnements est annuelle, en début de période.

Dans les 2 cas le renouvellement des contrats est automatique par tacite reconduction.

Les comptes dont les factures restent impayées au delà de 30 jours pourront voir leur service interrompu. Cette interruption de service ne relève pas le Client de l'obligation de paiement des factures en cours. Seule une demande écrite d'arrêt du compte sera retenue, dans le respect des délais de résiliation mentionnés ci-dessus. En cas de modification des conditions du présent contrat, TEXIO en informe les Clients par courrier électronique ou sur le site www.texio.com, au plus tard un mois avant l'échéance. A réception, chaque adhérent dispose de la faculté de résilier son adhésion par courrier recommandé, avant la prise d'effet des modifications. En cas de non respect des obligations mentionnées dans l'article 2 incombant au Client et à l'Utilisateur, TEXIO se réserve le droit de résilier immédiatement son contrat. En cas de résiliation du contrat, le Client reste propriétaire du nom de domaine et les frais d'entretien restent dû jusqu'à ce que le nom de domaine soit transféré auprès un autre prestataire. A peine de nullité du contrat l'Utilisateur s'engage à communiquer avec exactitude à TEXIO ses coordonnées (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail) et à prévenir immédiatement cette dernière de tous changements.

ARTICLE 4 : MOYENS DE PAIEMENT ET FACTURATION

Tous les paiements effectués sur le site www.texio.com sont sécurisés. Pour l'achat de tout plan d'hébergement ou de toute option, l'un des 3 moyens de paiement suivants peut être utilisé, au choix du Client :

paiement sécurisé par carte bancaire (Visa, Master Card, Euro Card) ;

paiement par prélèvement ;

paiement par chèque bancaire ou postal à réception de la facture : le paiement par chèque n'est accepté que dans le cas d'un contrat annuel (cf Article 3) ; TEXIO fait apparaître le montant total de la facture en euros. Les paiements par carte bancaire, ainsi que les prélèvements seront effectués en €. Dans tous les cas, quelques jours après la validation du bon de commande, le Client reçoit par courrier électronique un formulaire d'abonnement pré-rempli avec les données qu'il a préalablement saisies sur le site www.texio.com sur le bon de commande, accompagné des présentes conditions générales de vente. Si le client a choisi un contrat d'une durée d'un an, il recevra par courrier électronique une facture comprenant le prix de l'abonnement, les frais d'installation ainsi que les options qu'il aura sélectionnées sur le bon de commande. Si le souscripteur a choisi le mode de paiement par prélèvement automatique, un RIB et une autorisation de prélèvement doivent être fournis. Si le souscripteur a choisi le mode de paiement par chèque bancaire, un chèque libellé en € à l'ordre de Texionet SARL correspondant au montant facturé être fourni. Toutes les pièces mentionnées ci-dessus et envoyées par TEXIO par mail devront être imprimées par le Client et retournées dûment remplies et signées dans un délai de 30 jours maximum. Au delà de ce délai, TEXIO se réserve le droit de susprendre le service. Il sera rétabli à réception des documents.

ARTICLE 5 : MISE EN SERVICE

Le compte du Client est activé moins de 24 heures ouvrées après :

la réception du paiement (chèque, virement…)

après la validation du bon de commande par le Client dans le cas d'un paiement par carte de crédit.

ARTICLE 6 : OPTIONS ET CHANGEMENT DE PLAN D'HEBERGEMENT

Le Client peut à tout moment ajouter des options à son plan d'hébergement ou changer de plan d'hébergement. Les conditions de vente mentionnées aux articles 3 à 5 s'appliquent de la même façon, aux spécificités suivantes près : En cas d'achat d'options au plan d'hébergement, l'échéance du contrat ainsi que le moyen de paiment sont les mêmes que ceux du contrat relatif au plan d'hébergement. Dans le cas d'un contrat annuel, seule une migration avant échéance vers un plan dont les fonctionnalités et le prix sont supérieurs est possible. Dans ce cas le contrat initial est amendé quant à son objet mais son échéance est maintenue. Le Client recevra un amendement au contrat, ainsi qu'une facture représentant la différence entre le prix de l'ancien et du nouveau plan d'hébergement jusqu'à échéance.

ARTICLE 7 : RETRACTATION

Tous les produits bénéficient de la clause " satisfait ou remboursé " : le client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la date de mise en service, pour résilier son contrat. Dans ce cas TEXIO rembourse l'intégralité des primes d'abonnement et des frais d'installation (plan d'hébergement, options et frais d'installation, à l'exception des frais relatifs aux noms de domaines) versées par le Client depuis l'ouverture du compte. Cependant, le Client reste propriétaire de ses noms de domaine et les frais de dépôt, de transfert et d'entretien des noms de domaine restent dus. En particulier les frais d'entretien seront facturés jusqu'au transfert du nom de domaine chez un autre prestataire.

ARTICLE 8 : NOM DE DOMAINE

Le propriétaire du nom de domaine est le Client mentionné dans le formulaire de souscription. La société TEXIO n'a aucun droit sur ce nom de domaine et s'engage à fournir au Client tous les éléments nécessaires à sa gestion, notamment, lors d'un éventuel transfert d'hébergement. Par transfert d'un nom de domaine, on n'entendra non pas le transfert de la propriété effective du droit d'usage, mais le transfert technique de prestataire (changement de DNS). L'Utilisateur affirme être propriétaire de ce droit d'usage lorsqu'il demande le transfert d'un nom de domaine ou bien être mandaté par le propriétaire susnommé. TEXIO effectuera les formalités nécessaires ou guidera le client dans l'accomplissement de ces formalités. Néanmoins, le client déclare avoir été averti que seule la personne nommée comme contact administratif pour ce domaine peut valider ce transfert. TEXIO ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de transférer ce nom de domaine ou des délais en résultant, cette impossibilité n'invalidant pas le contrat d'hébergement, en particulier les frais d'entretien restent dûs jusqu'au transfert effectif du nom de domaine chez un autre prestataire. TEXIO n'est donc tenu à cet effet qu'à une obligation de moyens.

ARTICLE 9 : PRE ENREGISTREMENT .EU

Texio s'engage à mettre tout en œuvre pour soumettre vos demandes à EURid dans les meilleurs délais, cependant vous reconnaissez que Texio n'est pas tenu par une obligation de résultat mais de moyens. La somme payée lors du pré-enregistrement correspond aux frais liés au traitement de votre demande pendant la période sunrise 1. En cas d'échec de votre demande, Texio s'engage à remboursser la somme de 100 euros sur les frais de Sunrise ainsi que les 15 euros d'enregistrement. Vous reconnaissez remplir les conditions fixées par les Règlements Européens 733/2002et 874/2004 pour l'obtention d'un .EU et notamment celles fixées pour l'enregistrement d'un .EU durant la période sunrise 1. Vous reconnaissez par ailleurs avoir lu et accepté les conditions d'enregistrement EURid. TEXIO se réserve le droit de refuser tout pré-enregistrement qui lui semblerait non conforme aux règles fixées par EURid.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITE.

A l'ouverture d'un compte, TEXIO communique au Client par Email les code utilisateur et mot de passe qui permettent l'exploitation du serveur virtuel. Ces données sont personnelles et confidentielles. Le client est responsable de l'usage de son identifiant et de son mot de passe. Le client doit maintenir une adresse email de contact et une adresse postale valable. Les informations seront mises à jour dans la zone d'administration prévue à cet effet. En aucun cas, la responsabilité du prestataire ne pourra être recherchée lorsqu'il y a :

faute, négligence, omission ou défaillance du client,

non respect des conseils donnés,

force majeure, événements ou incidents indépendants de la volonté du prestataire, faute,

négligence ou omission d'un tiers sur lequel le prestataire n'a aucun pouvoir de contrôle et de surveillance. L'éventualité d'un arrêt temporaire de l'adresse web du Client ou du Service, involontaire, d'origine interne ou externe, ou volontaire pour cause d'amélioration du Service, ne pourra pas servir de prétexte à une demande de dommage et intérêt. TEXIO n'exerce pas de contrôle sur le contenu émis par le client, que ce soit à travers son espace web ou les courriers qu'il serait amené à envoyer. En aucun cas TEXIO ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de toute action ou recours de tiers, notamment du fait:

d'informations, de sons, d'images, de textes et de tout document multimédia contraires aux législations et réglementations en vigueur, contenus et/ou diffusés sur son espace web par l'Utilisateur.

de la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux oeuvres contenues ou diffusées, en intégralité ou partiellement sur l'espace web du client. Du fait des caractéristiques et limites de l'Internet, que le client déclare connaître, TEXIO ne peut en aucune manière être tenu responsable des vitesses d'accès depuis d'autres sites, dans le monde ou de ralentissements, des difficultés d'accès au site du Client. TEXIO ne peut pas non plus être tenu responsable du non-acheminement de courriers électroniques, articles de forum de discussion, du fait des mêmes limitations et caractéristiques de l'Internet.

ARTICLE 11 : INDEMNISATION

TEXIO n'est pas responsable des pertes de revenues, de fréquentation ou autre coûts reliés à des incidents causés par les serveurs ou un arrêt de service. Dans aucun cas TEXIO ne pourra être tenu responsable pour un montant plus élevé que le montant total payé par le Client à TEXIO sur les six derniers mois.

ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPETENCES

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige les tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Paris seront seuls compétents ;




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